Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Catedog SAS dont le siège social est situé 25 route de Saint Germain 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 817942345 et gérant le site Catedogshop.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Catedogshop.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Catedog SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Catedogshop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Catedogshop.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Catedog SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables à l’acheteur seront celles en vigueur à la date de sa commande.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Catedogshop.com de la société Catedog SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société Catedog SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, dimensions, matières, couleurs, bénéfices…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site Catedogshop.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits du site Catedogshop.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Catedog SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Le prix total figurant dans le récapitulatif de la commande comprend le prix total de chaque article, les frais de livraison et prend en compte les réductions qu’ont été accordées par Catedogshop.com.
Avant toute commande, l’acheteur pourra :
• Soit renseigner ses coordonnées sans créer de compte. Lors d’une prochaine visite, l’acheteur devra alors renseigner ses coordonnées s’il désire de nouveau commander.
• Soit créer un compte sur le site Catedogshop.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale sur téléphone portable et depuis la barre de menu supérieur sur ordinateur. A chaque visite, l’acheteur, s’il désire commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Catedog SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
1 • L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), saisit l’adresse de livraison ou la vérifie ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
2 • L’acheteur choisit ensuite le mode de paiement : « Paiement par chèque ».
3 • Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
4 • Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande (ou saisir le numéro du bon de commande au dos du chèque), accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Catedog SAS » à l’adresse suivante : Catedog SAS, 25 route de Saint Germain, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
5 • Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Catedog SAS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
1 • L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), saisit l’adresse de livraison ou la vérifie ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
2 • L’acheteur choisit ensuite le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire ».
3 • L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
4 • Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Catedog SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Les commandes sont traitées le jour même et expédiées le lendemain avant 16h, du lundi au vendredi.
Toute commande passée le vendredi sera expédiée le lundi matin suivant.
Aucun minimum d’achat n’est requis pour passer commande sur le site Catedogshop.com.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Catedog SAS, il peut le faire par mail à : contact@catedogshop.com ou par courrier à : Catedog SAS, 25 route de Saint Germain 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, France.
La société Catedog SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur. En cas de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en faire la demande soit par mail à : contact@catedogshop.com ou par courrier à : Catedog SAS, 25 route de Saint Germain 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, France.
Le droit de rétractation ne pourra s’appliquer que pour les produits dans leur état d’origine et complets, sans trace d’utilisation. Il sera exclu lorsque les produits retournés seront incomplets, abimés, endommagés ou salis par l’acheteur.
Après accord par la société Catedog SAS, celle-ci procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (coûts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a récupéré le ou les Produits.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
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Les livraisons sont effectuées par l’un des transporteurs suivants, selon le choix de l’acheteur :
• La Poste via Colissimo : livraison à domicile.
• Mondial Relay : livraison en point relais.
• Relais colis : livraison en point relais pour les gros colis.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi (sauf jour férié).
Les frais de livraison sont partiellement à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, du mode de transport choisi par l’acheteur et des poids et volume des articles à livrer. En France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, pour toute commande supérieure ou égale à 35 euros TTC, les frais de port sont offerts pour une livraison exclusivement en point relais, par Mondial Relay.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Catedog SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Catedog SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du commerçant l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas d’absence lors d’une livraison à domicile, l’acheteur recevra un avis de passage mentionnant les démarches à effectuer pour récupérer les produits commandés. Passé un délai (indiqué par le transporteur sur l’avis de passage) sans récupération de votre commande, votre colis sera retourné à la société Catedog SAS.
Tous les produits fournis par la société Catedog SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Catedog SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Catedog SAS, 25 route de Saint Germain 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, France, dans un délai de trente jours après livraison.
La société Catedog SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site Catedogshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Catedog SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société Catedog SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Catedog SAS, 25 route de Saint Germain, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, France.
Pour toute réclamation, l’acheteur a la possibilité de contacter la société Catedog SAS par courrier à l’adresse suivante : Catedog SAS, 25 route de Saint Germain, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, France.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français sont seuls compétents.
LAURENCE DILLIÈRE LESSEUR, VÉTÉRINAIRE COMPORTEMENTALISTE
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